Elections professionnelles
Elections régionales
Les membres des conseils régionaux sont élus au scrutin secret, de liste à un tour pour une durée de 4 ans. Un conseil régional est composé d’un nombre d’élus défini sur la base de l’effectif de la liste arrêtée au 1er janvier de l’année des élections. Sont admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés.
Un nombre de sièges égal à un quart du nombre des sièges à pouvoir (arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur) est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Ressources téléchargeables
- Election et composition des conseils régionaux
- Election et composition des bureaux des conseils régionaux
- Exemple de courriel d’envoi par la tête de liste
- Exemple de liste de candidats-élection du conseil régional
- Exemple de déclaration de candidature avec déclaration sur l’honneur
- Textes de référence