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SUMMARY:Elections professionnelles
DESCRIPTION:Elections régionales\nLes membres des conseils régionaux sont élus au scrutin secret, de liste à un tour pour une durée de 4 ans. Un conseil régional est composé d’un nombre d’élus défini sur la base de l’effectif de la liste arrêtée au 1er janvier de l’année des élections. Sont admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés.\nUn nombre de sièges égal à un quart du nombre des sièges à pouvoir (arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur) est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.\nLes autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.\nRessources téléchargeables\n\nElection et composition des conseils régionaux\nElection et composition des bureaux des conseils régionaux\nExemple de courriel d’envoi par la tête de liste\nExemple de liste de candidats-élection du conseil régional\nExemple de déclaration de candidature avec déclaration sur l’honneur\nTextes de référence \n\nListe des électeurs de la CRCC de Besançon-Dijon\n\nListe des électeurs – CRCC Besançon-Dijon\n\n
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Les membres des conseils régionaux sont élus au scrutin secret, de liste à un tour pour une durée de 4 ans. Un conseil régional est composé d’un nombre d’élus défini sur la base de l’effectif de la liste arrêtée au 1er janvier de l’année des élections. Sont admises à la répartition des sièges, les listes qui ont obtenu au moins 15 % des suffrages exprimés.
Un nombre de sièges égal à un quart du nombre des sièges à pouvoir (arrondi, le cas échéant à l’entier supérieur) est attribué à la liste qui a recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés. En cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
Ressources téléchargeables
Liste des électeurs de la CRCC de Besançon-Dijon
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